Arrêté 1er juin 2009 pour les bâtiments à usage résidentiel
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel.
Arrêté du 23 juillet 2008 pour les constructions à usage de bureau
arrêté conjoint du ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, et du ministre de l’Industrie, de l’énergie et des PME du 23 juillet 2008, fixant «les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés
Article 5 de la loi n° 2004-72 du 02 Août 2004 relative à La maîtrise de l'énergie
Les nouveaux projets consommateurs d'énergie ainsi que les projets d'extension des établissements consommateurs d'énergie doivent être soumis avant le début de leur réalisation à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie prévue à l'article 17 de la présente loi et ce, en vue de s'assurer de leur efficacité énergétique.
Article 10 de la loi n° 2004-72 du 02 Août 2004 relative à La maîtrise de l'énergie
Les nouveaux bâtiments sont assujettis à des spécifications techniques visant l'économie dans la consommation d'énergie qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales, du ministre chargé de l'équipement et de l'habitat et du ministre chargé de l'énergie.
modifiant le décret n°2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux conditions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi
Décret n° 2004-2144 du 02 septembre 2004 fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique
Arrêté du ministre de l’industrie de l’énergie et des PME du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire
